1. Identification du professionnel

Le site Meemoria.fr est exploité par :

Digitalize Memories Lda (société de droit portugais) - NIPC : 518709299 Siège social : ET Igreja, nº 2266, 4925-573 Viana do Castelo

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Adresse de liaison :
MEEMORIA - DIGITALIZE

151 avenue de Verdun,

83600 Fréjus

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Contact : contact@meemoria.fr – Tél. : 09 70 70 08 30 

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur Meemoria.fr, par des consommateurs ou des professionnels.

Les CGV du client (contraires ou additionnelles) ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite expresse de Meemoria.

3. Définitions

• Supports originaux : supports remis par le client (cassettes, bobines, photos, etc.).
• Résultat / contenus numérisés : fichiers numériques produits à partir des supports originaux (vidéos, images, 3D, photos animées).
• Contenu numérique : fichier livré par lien/téléchargement, sans support matériel.
• Matériel : produits physiques pouvant être vendus seuls ou dans un pack (ex. casque VR, cadre numérique, clé USB).
• Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

4. Objet des prestations

Meemoria fournit, sur commande :

• des prestations de numérisation de supports analogiques ;
• des prestations personnalisées associées (ex. traitements, options, priorisation) ;
• des contenus numériques (dont fichiers 3D et photos animées) ;
• et, selon les offres, du matériel inclus dans certains packs.

5. Information précontractuelle – visuels – compatibilité

Les descriptions d’offres sont mises à jour régulièrement.

Les visuels illustratifs ne sont pas contractuels.

Le client doit disposer d’un équipement compatible avec les formats livrés (ordinateur, smartphone, lecteur USB, etc.). En cas de doute, le client contacte Meemoria avant commande.

6. Commande – formation du contrat

La commande devient définitive après :

• validation du panier,
• acceptation expresse des CGV,
• paiement (ou confirmation de règlement par virement).

Le client est responsable des informations fournies (adresse, email, téléphone, options).

En cas d’enlèvement à domicile, un numéro de téléphone valide est indispensable.

7. Prix – TVA – facturation

Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA au taux de 20% (sauf affichage HT pour clients éligibles selon paramétrage du compte).

Si le client souhaite une facture professionnelle, il doit renseigner ses informations (dont TVA intracommunautaire le cas échéant) avant émission. Après émission, aucune réédition/modification n’est garantie.

8. Paiement

Moyens de paiement disponibles : ceux proposés au moment de la commande (carte bancaire via prestataire de paiement, virement bancaire, etc.).

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est enregistrée et peut être prise en charge dès la validation. Le paiement reste exigible et devra être reçu avant la restitution des supports originaux et/ou la mise à disposition du résultat. À défaut de paiement dans un délai raisonnable après notification du montant final, Meemoria se réserve le droit de suspendre la restitution et/ou d’annuler la commande.

9. Erreur manifeste – indisponibilité – refus de commande

En cas d’erreur manifeste (prix incohérent, bug technique, dysfonctionnement), Meemoria peut annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, il est intégralement remboursé.

En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité technique liée aux supports (support illisible, trop endommagé, non exploitable), Meemoria peut refuser la prestation ou proposer des modalités adaptées.

10. Délais – traitement – priorisation

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnité.

Commande prioritaire : lorsqu’elle est proposée et payée, Meemoria traite la commande en priorité dans son flux de production, ce qui permet généralement un délai de traitement sensiblement réduit par rapport au délai standard. Cette option constitue toutefois une obligation de moyens et non de résultat.

La qualité du traitement demeurant le critère prioritaire, Meemoria se réserve le droit d’ajuster les délais lorsque l’état des supports ou les exigences techniques l’exigent, sans jamais sacrifier la qualité au profit du délai. En périodes de forte activité, la disponibilité de l’option peut être limitée.

11. Logistique – transport – international

Les envois sont réalisés avec suivi (et options d’assurance selon les offres).

Les livraisons peuvent être effectuées en point relais ou à domicile selon la solution proposée au moment de la commande.

Le client est informé que certaines opérations de traitement peuvent être réalisées au Portugal (sans que cela modifie la protection applicable au consommateur en droit de l’Union européenne).

12. Livraison numérique (liens, supports, sauvegarde)

La restitution des fichiers numériques issus des prestations Meemoria peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

12.1 Mise à disposition par lien de téléchargement

Par défaut, les fichiers numériques sont mis gratuitement à disposition du client via un espace de téléchargement en ligne (type dossier partagé), accessible par lien.

Cet accès est accordé pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la notification de mise à disposition.

À l’issue de ce délai, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis. Le client reconnaît être pleinement informé de cette limitation de durée et renonce à toute réclamation liée à la perte d’accès après expiration du délai.

12.2 Restitution sur clé USB fournie par Meemoria (option payante)

Lorsque le client souscrit l’option correspondante lors de la commande, Meemoria fournit une clé USB dont la capacité est adaptée au volume des données à restituer.

Les clés sont formatées en exFAT, afin d’assurer une compatibilité maximale avec les systèmes courants. En raison de la diversité des équipements (téléviseurs, lecteurs multimédia, ordinateurs, systèmes embarqués), Meemoria ne peut garantir la compatibilité de lecture avec l’ensemble des dispositifs existants.

La clé USB constitue un support de transmission des fichiers et non un dispositif de sauvegarde à long terme. Il appartient au client de copier et sauvegarder les fichiers sur ses propres supports dès réception. Meemoria ne saurait être tenue responsable d’une perte de données résultant d’une défaillance ultérieure du support USB.

12.3 Utilisation d’un support fourni par le client

Lorsque le client fournit son propre support de stockage (clé USB ou disque dur), celui-ci doit être fonctionnel, compatible et disposer d’un espace libre suffisant.

Meemoria ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité, d’une défaillance ou d’une perte de données liée au support fourni par le client, y compris postérieurement à la restitution.

12.4 Sauvegarde et conservation des fichiers

Quelle que soit la modalité de restitution choisie, il appartient exclusivement au client d’assurer la sauvegarde et l’archivage durable des fichiers numériques.

Sauf engagement écrit contraire, Meemoria n’a aucune obligation contractuelle de conservation des fichiers au-delà du délai de mise à disposition indiqué ci-dessus.

13. Spécificités techniques – limites inhérentes

Le client reconnaît que :

• l’état et l’ancienneté des supports peuvent affecter le résultat (couleurs, stabilité, bruit, rayures, pertes, etc.) ;
• certains défauts peuvent persister malgré les traitements ;
• la reproduction peut être limitée par la qualité de la source.

14. Contenus interdits / droits d’auteur

Le client garantit être autorisé à faire numériser les supports remis et que ceux-ci ne violent pas les droits de tiers.

Meemoria peut refuser la prestation en cas de suspicion raisonnable d’atteinte aux droits d’auteur ou de contenu manifestement illicite.

15. Assurance Sérénité (option)

L’option Assurance Sérénité permet au client de bénéficier, en cas de perte totale d’un colis confié au transporteur, d’une indemnisation complémentaire forfaitaire pouvant aller jusqu’à 500 €, versée par Meemoria en sus de l’indemnisation éventuellement prévue par le transporteur.

15.1 Champ d’application strict

L’Assurance Sérénité s’applique exclusivement en cas de perte totale du colis, entendue comme la disparition complète du colis, formellement reconnue et confirmée par le transporteur.

Cette option ne s’applique pas notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

– retard de livraison, même prolongé ;

– colis livré endommagé ;

– colis partiellement livré ou incomplet ;

– détérioration du contenu ;

– erreur d’adressage imputable au client ;

– toute situation dans laquelle le transporteur n’a pas confirmé la perte définitive du colis.

Aucune indemnisation ne pourra être versée avant la confirmation écrite et définitive de la perte par le transporteur, ce délai pouvant varier selon les procédures propres à celui-ci.

15.2 Conditions impératives de déclenchement

Le bénéfice de l’Assurance Sérénité est strictement subordonné au respect par le client des conditions suivantes :

– le colis doit comporter au minimum deux étiquettes de transport visibles et solidement apposées ;

– le client doit avoir pris, avant expédition, des photographies claires du colis fermé, faisant apparaître les étiquettes de transport ;

– ces photographies doivent être conservées par le client et transmises à Meemoria sur simple demande ;

– les consignes d’expédition communiquées par Meemoria, notamment celles transmises par e-mail lors de l’envoi de l’étiquette de transport, doivent avoir été strictement respectées.

À défaut du respect de l’une quelconque de ces conditions, Meemoria se réserve le droit de refuser l’application de l’Assurance Sérénité.

15.3 Plafond et modalités d’indemnisation

L’indemnisation versée par Meemoria au titre de l’Assurance Sérénité est plafonnée à 500 € par commande, tous préjudices confondus.

Cette indemnisation ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité, ni une évaluation de la valeur sentimentale ou patrimoniale des supports perdus, laquelle est, par nature, subjective et non indemnisable.

15.4 Absence de souscription

En l’absence de souscription de l’option Assurance Sérénité, la prise en charge d’un éventuel sinistre relève exclusivement des garanties légales et contractuelles du transporteur, sans intervention complémentaire de Meemoria.

16. Retours – rétractation – distinction services / numérique / matériel

16.1 Prestations personnalisées (numérisation, traitement, 3D, photos animées)

Ces prestations étant réalisées selon les spécifications du client et portant sur des contenus personnels, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par le droit applicable aux contrats à distance.

16.2 Contenus numériques livrés sans support matériel

Le client accepte que la fourniture puisse commencer avant la fin du délai de rétractation lorsqu’il donne son accord exprès à l’exécution (mécanisme d’acceptation au moment de la commande).

16.3 Matériel (cadre numérique, casque VR, clé USB, etc.)

Le droit de rétractation s’exerce sur le matériel uniquement s’il est retourné complet, non utilisé, et en état d’origine, avec accessoires et emballage. Les frais de retour sont supportés par le client, sauf disposition impérative contraire.

17. Colis endommagé – réclamations transport

En cas de colis manifestement endommagé à la livraison :

• le client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises auprès du livreur,
• et informer Meemoria dans les 48 heures (email) afin de permettre l’ouverture du dossier transport.

18. Responsabilité

Meemoria est tenue d’exécuter ses prestations avec soin.

La responsabilité de Meemoria ne peut être engagée pour les défauts résultant :

• de l’état du support original,
• de contraintes techniques inhérentes à la source,
• d’une incompatibilité du matériel/logiciel du client,
• d’informations erronées fournies par le client (adresse, téléphone, etc.).

Le client est invité à vérifier les résultats dès réception et à signaler sans délai toute anomalie.

19. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité publiée sur le site. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données dans les conditions prévues.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (catastrophe, incendie, grève générale, mesures administratives, etc.). La partie empêchée informe l’autre dès que possible.

22. Droit applicable – juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit portugais, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur issues du droit de l’Union européenne. En cas de litige non résolu amiablement, la compétence juridictionnelle est déterminée par la loi applicable.